Changement de gérant SARL : la procédure
Changement de gérant en SARL ou EURL : démission, révocation, nomination du nouveau gérant. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Les motifs de changement de gérant
Plusieurs situations imposent un changement de gérant : démission volontaire, révocation pour faute, départ à la retraite, décès, transmission d'entreprise. Chacune suit une procédure spécifique mais les formalités au greffe sont identiques.
Démission du gérant
Le gérant peut démissionner librement, sauf si les statuts prévoient un préavis. Il doit notifier sa démission par lettre recommandée à la société. La démission devient effective à la date prévue dans la notification, ou immédiatement si rien n'est précisé.
Révocation du gérant
La révocation est décidée par les associés en AG ordinaire à la majorité simple (50%+1 voix), sauf clause statutaire renforcée. Attention : si la révocation est jugée abusive ou sans juste motif, le gérant peut demander des dommages et intérêts devant le tribunal de commerce de Lyon.
Pièges à éviter : motiver la révocation, respecter le contradictoire (entendre le gérant), inscrire la décision dans le PV de l'AG. Sinon, risque de contestation.
Nomination du nouveau gérant
La nomination se fait par décision des associés en AG. Elle peut intervenir dans la même AG que la révocation/démission de l'ancien gérant. Le PV doit mentionner l'identité complète du nouveau gérant, sa date de prise de fonction, ses pouvoirs.
Les formalités obligatoires
- Rédaction du procès-verbal de l'AG (révocation/démission + nomination)
- Publication d'un avis dans un journal d'annonces légales du Rhône (~150€)
- Dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce de Lyon (formulaire M3)
- Réception du nouveau Kbis sous 7 à 10 jours
Combien ça coûte ?
Avec Créatio, le changement de gérant complet est à 290€ HT tout inclus (PV, annonce légale, dépôt au greffe). En autonome, compte environ 250€ de frais incompressibles (annonce + greffe) plus le temps de rédaction.
Délai du changement
Compte 10 à 15 jours entre la décision en AG et la réception du nouveau Kbis. Avec Créatio basé à Vénissieux, on accélère le traitement grâce à notre connaissance du greffe de Lyon.
Conséquences du changement de gérant
- Mise à jour des contrats bancaires (compte pro)
- Information des clients et fournisseurs
- Modification éventuelle des statuts si le gérant y est nommé directement
- Transfert des pouvoirs (signature, accès aux outils, mots de passe)
Si tu prévois aussi de modifier d'autres éléments (siège social, objet, capital), on peut tout faire en une seule AG pour économiser les frais d'annonce légale. Contacte Créatio pour un devis.
Rédaction Créatio
L'équipe Créatio accompagne les entrepreneurs lyonnais dans la création, la gestion et la cession de leurs sociétés. Plateforme basée à Vénissieux, intervention partout dans le Rhône.