TVA en auto-entrepreneur seuils 2026

La TVA en auto-entrepreneur en 2026

Franchise de TVA, seuils, dépassement, factures : tout ce qu'il faut savoir sur la TVA pour les auto-entrepreneurs en 2026.

La franchise en base de TVA

Par défaut, les auto-entrepreneurs bénéficient de la franchise en base de TVA. Concrètement : tu ne factures pas la TVA à tes clients, mais tu ne récupères pas non plus la TVA sur tes achats professionnels. Tes factures doivent mentionner "TVA non applicable, article 293 B du CGI".

Les seuils de franchise en 2026

  • Activités de vente : 91 900€ (seuil) / 101 000€ (seuil majoré)
  • Prestations de services : 36 800€ (seuil) / 39 100€ (seuil majoré)

Tant que tu restes sous le seuil bas, tu es en franchise. Entre le seuil et le seuil majoré, tu peux rester en franchise une année supplémentaire. Au-dessus du seuil majoré, tu deviens redevable de la TVA dès le 1er du mois de dépassement.

Le piège du dépassement en cours d'année

Si tu dépasses le seuil majoré (par exemple 39 100€ en services), tu deviens redevable de la TVA rétroactivement sur la facture qui fait basculer ton CA au-dessus du seuil. Concrètement : si ta 50ème facture du mois te fait dépasser, tu dois facturer la TVA sur cette facture et toutes les suivantes.

Devenir redevable de la TVA : avantages et inconvénients

Avantages :

  • Tu récupères la TVA sur tes achats professionnels
  • Crédibilité accrue auprès des grandes entreprises (qui préfèrent travailler avec des assujettis)
  • Pas de bascule à anticiper

Inconvénients :

  • Tes factures augmentent de 20% pour les clients particuliers (qui ne récupèrent pas la TVA)
  • Déclaration de TVA à faire (mensuelle, trimestrielle ou annuelle selon le régime)
  • Comptabilité plus complexe

Option pour le paiement de la TVA

Tu peux choisir volontairement d'être assujetti à la TVA même en dessous des seuils. Utile si tu vises des clients B2B uniquement (qui récupèrent la TVA) et que tu as beaucoup d'achats professionnels à déduire.

Mentions obligatoires sur tes factures

En franchise de TVA : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"

Si assujetti : ton numéro de TVA intracommunautaire (à demander au SIE), taux de TVA appliqué (20%, 10%, 5,5% ou 2,1% selon l'activité), montant HT, TVA, TTC séparément.

Anticiper la bascule

Si tu sens que tu vas dépasser les seuils, anticipe : option volontaire pour la TVA en début d'année, augmentation tarifaire pour absorber les 20%, ou bascule en SASU ou EURL pour optimiser fiscalement.

TVA et auto-entrepreneurs à Lyon

Les déclarations de TVA se font en ligne sur impots.gouv.fr. Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) de Lyon t'attribuera un numéro de TVA intracommunautaire en quelques jours. Pour toutes les démarches administratives liées au changement de statut, contacte Créatio.

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Rédaction Créatio

L'équipe Créatio accompagne les entrepreneurs lyonnais dans la création, la gestion et la cession de leurs sociétés. Plateforme basée à Vénissieux, intervention partout dans le Rhône.