Transfert de siège social à Lyon
Tu déménages ton entreprise vers ou depuis Lyon ? Voici toute la procédure de transfert de siège social, étape par étape.
Pourquoi transférer son siège social ?
Plusieurs raisons motivent un transfert : déménagement physique, fin de bail, optimisation fiscale, regroupement d'activités, ou simplement domiciliation chez un prestataire pour plus de crédibilité. À Lyon, beaucoup d'entreprises transfèrent leur siège dans des quartiers d'affaires (Part-Dieu, Confluence) pour gagner en image.
Transfert dans le même département (Rhône)
C'est le cas le plus simple. Une seule formalité au greffe du tribunal de commerce de Lyon. La procédure :
- Décision en AG (SARL) ou décision du président (SAS) selon les statuts
- Mise à jour des statuts
- Publication d'un avis dans un JAL du Rhône (~150€)
- Dépôt au greffe de Lyon (formulaire M2)
- Réception du nouveau Kbis sous 5 à 10 jours
Transfert vers un autre département
Plus complexe : deux greffes interviennent. Le greffe de départ pour la sortie, le greffe d'arrivée pour l'enregistrement. Procédure plus longue (2 à 3 semaines) et plus coûteuse (deux annonces légales requises).
Exemple : tu transfères de Paris (75) à Lyon (69). Tu publies un avis à Paris (départ) et un à Lyon (arrivée). Coût total annonces légales : environ 300€.
Combien ça coûte ?
Avec Créatio :
- Transfert dans le Rhône : 290€ HT tout inclus
- Transfert hors département : 390€ HT tout inclus
Justificatifs de domicile à fournir
Pour transférer ton siège, tu dois prouver que tu as le droit d'occuper la nouvelle adresse :
- Bail commercial ou contrat de domiciliation
- Facture EDF, eau ou téléphone de moins de 3 mois
- Attestation du propriétaire si occupation à titre gratuit
- Acte de propriété si tu es propriétaire
Domiciliation chez un prestataire à Lyon
Beaucoup d'entrepreneurs choisissent de transférer leur siège dans une société de domiciliation à Lyon (Part-Dieu, Presqu'île). Avantage : adresse prestigieuse pour 15 à 60€/mois. La société de domiciliation te fournit l'attestation nécessaire au transfert.
Modifications statutaires associées
Le transfert de siège oblige à mettre à jour l'article des statuts qui mentionne l'adresse. Si d'autres modifications sont nécessaires (objet, capital, gérance), on peut tout traiter dans la même AG. Consulte aussi notre article sur le changement de gérant.
Rédaction Créatio
L'équipe Créatio accompagne les entrepreneurs lyonnais dans la création, la gestion et la cession de leurs sociétés. Plateforme basée à Vénissieux, intervention partout dans le Rhône.